France Roy

La loi sur les normes du travail et les jeunes

Tu souhaites trouver un emploi d’été à temps plein ou à temps partiel et tu es âgé de moins de 18 ans? Que tu fréquentes un établissement scolaire ou pas, voici quelques règles à connaître.

L’âge légal pour travailler (le travail des enfants) :
Au sens de la loi, l’enfant est une personne de 18 ans et moins. Il y a alors des règles quant au type de travail qu’il peut faire et la période durant laquelle il peut l’accomplir.

Explication :
– Si tu es âgé de moins de 14 ans l’employeur doit obtenir une autorisation écrite (signée) d’un de tes parents ou tuteurs.

Les horaires de travail (le travail des enfants) :
– Si tu as 16 ans durant l’année scolaire en cours tu ne peux pas travailler durant les heures de classe, car tu as l’obligation de fréquenter l’école.

– Un employeur ne peut te faire travailler entre 23 heures et 6 heures le matin lorsque tu as l’obligation de fréquenter l’école, et ce, même les fins de semaine.

Exceptions :
– Livreur de journaux

– Créer ou interpréter des œuvres dans les domaines artistiques suivants : la scène y compris le théâtre, le théâtre lyrique, la musique, la danse et les variétés, le film, le disque et les autres modes d’enregistrement du son, le doublage et l’enregistrement d’annonces publicitaires.

– Organisme à vocation sociale ou communautaire, comme une colonie de vacances ou un organisme de loisirs, si les conditions de travail de l’enfant demandent qu’il loge à l’établissement de l’employeur et s’il n’est pas tenu de fréquenter l’école le lendemain.

Lien : http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/travail-des-enfants/index.html

Le salaire
– à compter du 1er mai 2017 : 11,25$/heure
– salarié avec pourboires : 9,45$/heure
– salarié de l’industrie du vêtement exceptées les boutiques : 11,25$/heure

*Port d’un uniforme : il doit être fourni lorsque tu es payé au salaire minimum

Lien : http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/salaire/index.html

Délai entre l’avis et la fin de l’emploi prévu par la loi (employeurs)
– de 0 à 3 mois : aucun
– 3 mois à 1 an : 1 semaine
– 1 à 5 ans : 2 semaines
– etc.

Démission
Lors que tu démissionnes, la loi ne prévoit pas de préavis obligatoire à donner à ton employeur. Cependant, il est suggéré et de bon augure d’offrir un délai raisonnable à ton employeur en fonction de la nature de l’emploi afin de partir en bon terme.

Lien : http://www.cnt.gouv.qc.ca/fin-demploi/avis-de-cessation-demploi/

*Pour plus d’informations sur l’un ou l’autre des thèmes abordés précédemment, visitez le site Internet de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail.

Lien : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx

Établissement ayant un permis d’alcool et le travail des personnes d’âges mineurs
Une personne âgée de moins de 18 ans a le droit de vendre, préparer et servir des boissons alcoolisées pour autant que ce soit dans un lieu où le permis n’est pas détenu par un bar, une brasserie ou une taverne.

*Pour plus d’informations visitez le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Lien : https://www.racj.gouv.qc.ca/faq/alcool.html

Souhaitant que ces quelques normes vous aient donné le goût d’en connaître plus sur vos droits, obligations et ceux de votre employeur, bon succès dans votre emploi!